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Éditeur

Dénomination sociale ou raison sociale : GUENESCHEAU PATRICK
Forme juridique de la société : 6597 – Société civile d’exploitation agricole SCEA
Activité (Code NAF) : 0121Z – Culture de la vigne
Au capital social de : 99015 €
Adresse du siège social : 1729 ROUTE D’ALLONNES, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Téléphone : 06 71 05 63 08
Email : contact[at]cdb-bertrand.fr

RCS : 420001141 RCS Tours
SIREN : 420001141

Directeur de la publication

Mme. Caroline BERTRAND

Hébergement

Green IT Solutions, SARL au capital social de 500€

Siège social : 43 rue du 24 février, 79000 NIORT – FRANCE

RCS Niort B 532 920 790
Code APE Gestion d’installations informatiques (6203Z)
N° TVA : FR40532920790

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Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Nom de la société de médiation :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Site web :